JORF n°34 du 9 février 1995

Art. 1er. - Il est ajouté aux articles 21, 23, 25 et 45 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé un alinéa ainsi rédigé:
<< Dans le cas où les arrêtés spécifiques, mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, le prévoient, toute note inférieure ou égale à 6 à une épreuve (générale, pédagogique ou technique) peut être déclarée éliminatoire par le jury. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté aux articles 21, 23, 25 et 45 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé un alinéa ainsi rédigé:

<< Dans le cas où les arrêtés spécifiques, mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, le prévoient, toute note inférieure ou égale à 6 à une épreuve (générale, pédagogique ou technique) peut être déclarée éliminatoire par le jury. >>