Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Jean-Louis Devaux et de M. Roger-François Gauthier, délégation est donnée à:
Mme Martine Le Guen, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique et du secrétariat des groupes techniques disciplinaires;
Mme Evelyne Liouville, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en collège;
M. Marc Rolland, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée;
Mlle Hélène Marquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation.