En vigueur depuis le 21 janvier 1994
Le système d'information et de gestion S.T.A.G.E. est mis en oeuvre dans les groupements d'établissements.
Arrêté du 11 janvier 1994
Le système d'information et de gestion S.T.A.G.E. est mis en oeuvre dans les groupements d'établissements.
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En vigueur depuis le 21 janvier 1994
Le système d'information et de gestion S.T.A.G.E. est mis en oeuvre dans les groupements d'établissements.
En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 1994
Source : Légifrance