JORF n°19 du 23 janvier 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours, de Mme Myriem Mazodier et de Mme Simone Rosenwald, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Gérard Gasquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation;
M. Jean Grévoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycée professionnel et des professeurs certifiés des disciplines technologiques;
M. Jean-François Charlet, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la formation des stagiaires.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours, de Mme Myriem Mazodier et de Mme Simone Rosenwald, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Gérard Gasquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation;

M. Jean Grévoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycée professionnel et des professeurs certifiés des disciplines technologiques;

M. Jean-François Charlet, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la formation des stagiaires.