JORF n°32 du 8 février 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 1994, Mme Loriard (Jacqueline), épouse Musset, professeur des universités (histoire du droit) à l'université de Caen, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 mars 1994.
L'intéressée sera maintenue en fonctions jusqu'au 31 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 1994, Mme Loriard (Jacqueline), épouse Musset, professeur des universités (histoire du droit) à l'université de Caen, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 mars 1994.

L'intéressée sera maintenue en fonctions jusqu'au 31 août 1994.