JORF n°20 du 25 janvier 1994

Art. 4. - Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article précédent:
1o Les frais d'alimentation des personnels autorisés à prendre leurs repas au centre;
2o Le pécule des stagiaires.


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Version 1

Art. 4. - Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article précédent:

1o Les frais d'alimentation des personnels autorisés à prendre leurs repas au centre;

2o Le pécule des stagiaires.