Arrêté du 11 janvier 1993

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont relatives à :
  • l’identité (nom, prénom, date de naissance) ;
  • l’adresse et le numéro de téléphone ;
  • la situation militaire ;
  • la formation scolaire et universitaire.

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à un mois.

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