Abrogé13 mai 2007
Créé le 19 janvier 1991 · Abrogé le 13 mai 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 janvier 1991 · Abrogé le 13 mai 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2007
En vigueur du samedi 19 janvier 1991 au samedi 12 mai 2007
Source : Légifrance