Abrogé13 mai 2007
Créé le 19 janvier 1991 · Abrogé le 13 mai 2007
Les chèques-vacances remboursés, échangés ou détériorés feront immédiatement l'objet d'une annulation par perforation, dans l'attente de leur destruction.
Arrêté du 11 janvier 1991
Les chèques-vacances remboursés, échangés ou détériorés feront immédiatement l'objet d'une annulation par perforation, dans l'attente de leur destruction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 janvier 1991 · Abrogé le 13 mai 2007
Les chèques-vacances remboursés, échangés ou détériorés feront immédiatement l'objet d'une annulation par perforation, dans l'attente de leur destruction.
Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2007
En vigueur du samedi 19 janvier 1991 au samedi 12 mai 2007
Source : Légifrance