Arrêté du 11 janvier 1991

Article 1

Abrogé13 mai 2007

Créé le 19 janvier 1991

Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ces titres sont détruits par incinération dans les conditions déterminées ci-dessous.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2007

En vigueur du samedi 19 janvier 1991 au samedi 12 mai 2007