Abrogé13 mai 2007
Créé le 19 janvier 1991
Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ces titres sont détruits par incinération dans les conditions déterminées ci-dessous.
Créé le 19 janvier 1991
Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2007
En vigueur du samedi 19 janvier 1991 au samedi 12 mai 2007