JORF n°29 du 3 février 1990

Art. 7. - Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives au commerce des reproducteurs, un dépistage sérologique de la maladie d'Aujeszky est mis en oeuvre annuellement dans les exploitations du département d'Eure-et-Loir entretenant des porcins, selon les modalités fixées par arrêté préfectoral.


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Art. 7. - Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives au commerce des reproducteurs, un dépistage sérologique de la maladie d'Aujeszky est mis en oeuvre annuellement dans les exploitations du département d'Eure-et-Loir entretenant des porcins, selon les modalités fixées par arrêté préfectoral.