Créé le 24 janvier 1978 · Abrogé le 29 septembre 2007
L'arrêté du 16 septembre 1964 portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces est abrogé.
Arrêté du 11 janvier 1978
L'arrêté du 16 septembre 1964 portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 janvier 1978 · Abrogé le 29 septembre 2007
L'arrêté du 16 septembre 1964 portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 29 septembre 2007
En vigueur du mardi 24 janvier 1978 au vendredi 28 septembre 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1964-09-16 (abrogé)