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Arrêté du 11 janvier 1978

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Article 5

L'arrêté du 16 septembre 1964 portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces est abrogé.

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Abrogé29 septembre 2007

Créé le 24 janvier 1978 · Abrogé le 29 septembre 2007

L'arrêté du 16 septembre 1964 portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1964-09-16 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 septembre 2007

En vigueur du mardi 24 janvier 1978 au vendredi 28 septembre 2007

Source : Légifrance