Créé le 24 janvier 1978 · Abrogé le 20 décembre 1986
La valeur de la formation, définie à l'article 1er ci-dessus, est applicable à compter du 1er janvier 1980.
A titre transitoire, les cotisations dues à compter du 1er janvier 1978 et du 1er janvier 1979 sont calculées sur des bases forfaitaires égales respectivement à 10 % et à 20 % de la valeur du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier de chaque année et calculée à raison de la durée légale du travail rapportée à la durée du stage.