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Arrêté du 11 janvier 1978

Article 3

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Article 3

La valeur de la formation, définie à l'article 1er ci-dessus, est applicable à compter du 1er janvier 1980.

A titre transitoire, les cotisations dues à compter du 1er janvier 1978 et du 1er janvier 1979 sont calculées sur des bases forfaitaires égales respectivement à 10 % et à 20 % de la valeur du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier de chaque année et calculée à raison de la durée légale du travail rapportée à la durée du stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 1986

Créé le 24 janvier 1978 · Abrogé le 20 décembre 1986

La valeur de la formation, définie à l'article 1er ci-dessus, est applicable à compter du 1er janvier 1980.

A titre transitoire, les cotisations dues à compter du 1er janvier 1978 et du 1er janvier 1979 sont calculées sur des bases forfaitaires égales respectivement à 10 % et à 20 % de la valeur du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier de chaque année et calculée à raison de la durée légale du travail rapportée à la durée du stage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-01-11 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 décembre 1986

En vigueur du mardi 24 janvier 1978 au vendredi 19 décembre 1986

Source : Légifrance