Arrêté du 11 janvier 1956

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Il ne peut être inséré dans le bulletin ni annonce, ni réclame, ni article quelconque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 1956

Il ne peut être inséré dans le bulletin ni annonce, ni réclame, ni article quelconque.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 1956

Source : Légifrance