JORF n°0044 du 21 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 84

Résumé Les nouvelles règles pour la classification sont obligatoires pour tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l'avenant n° 84 du 19 septembre 2024 modifiant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 relatives à la classification, la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, les stipulations de l'avenant n° 84 du 19 septembre 2024 modifiant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 relatives à la classification, la convention collective nationale susvisée.