Arrêté du 11 février 2025

Article 2

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Article 2

Sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes les biens, droits et obligations suivants :

- les marchés relatifs :

  • aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Université de Toulouse - Lot 5 Secteur Tarbes ;
  • au marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations CVC de l'IUT Tarbes ;
  • aux prestations de vérification des extincteurs, des douches de sécurité portative, des robinets d'incendie armés (R.IA.) du matériel de sécurité incendie - Lot 6 : IUT Tarbes ;
  • aux achats de matériels micro-informatiques - Lot 2 pièces détachées et petit matériel ;
  • à l'acquisition d'une imprimante 3D FDM - Lot 1 ;
  • à la fourniture, pose, maintenance et réparation du matériel hors garantie, modification d'une installation existante - Lot 1 ;

- les biens dont la liste est dressée dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 février 2025

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Transfert de biens, droits et obligations à l'Université de technologie de Tarbes

Résumé. Certains marchés et biens de deux universités sont donnés à une troisième université.

Sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes les biens, droits et obligations suivants :

- les marchés relatifs :

  • aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Université de Toulouse - Lot 5 Secteur Tarbes ;
  • au marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations CVC de l'IUT Tarbes ;
  • aux prestations de vérification des extincteurs, des douches de sécurité portative, des robinets d'incendie armés (R.IA.) du matériel de sécurité incendie - Lot 6 : IUT Tarbes ;
  • aux achats de matériels micro-informatiques - Lot 2 pièces détachées et petit matériel ;
  • à l'acquisition d'une imprimante 3D FDM - Lot 1 ;
  • à la fourniture, pose, maintenance et réparation du matériel hors garantie, modification d'une installation existante - Lot 1 ;

- les biens dont la liste est dressée dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 février 2025

Source : Légifrance