Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2024
Résumé Des fonds budgétaires pour 2024 sont supprimés.
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 314 662 675 € en autorisations d'engagement et de 476 847 331 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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