Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote et interdiction de certaines pratiques
Résumé Le vote est secret, à l'urne, avec des enveloppes et du matériel spécifique, et il faut suivre les règles strictement, sans procuration mais avec possibilité de vote par correspondance.
Le vote a lieu au scrutin secret.
Le vote a lieu à l'urne et sous enveloppe.
Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'établissement.
Le vote est exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote, qui ne doit comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage sous peine de nullité.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le président de l'établissement.
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