Arrêté du 11 février 2022

Article 8

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Article 8

Le vote a lieu au scrutin secret.
Le vote a lieu à l'urne et sous enveloppe.
Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'établissement.
Le vote est exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote, qui ne doit comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage sous peine de nullité.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le président de l'établissement.

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En vigueur depuis le 21 février 2022

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Modalités de vote

Résumé. Le vote est secret et se fait avec le matériel de l'établissement, un seul bulletin sans modification est permis, pas de vote par procuration mais possible par correspondance sous conditions.

Le vote a lieu au scrutin secret.
Le vote a lieu à l'urne et sous enveloppe.
Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'établissement.
Le vote est exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote, qui ne doit comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage sous peine de nullité.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le président de l'établissement.

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En vigueur depuis le lundi 21 février 2022

Source : Légifrance