Arrêté du 11 février 2022

Article 12

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Article 12

Lors de la première élection au conseil d'administration, l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 (Conditions de présentation et d'éligibilité pour les élections dans les établissements publics) est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

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En vigueur depuis le 21 février 2022

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Évaluation de l'ancienneté des candidats à la première élection au conseil d'administration

Résumé. Pour la première élection, l'ancienneté des candidats est basée sur le temps passé à travailler dans certains services spécifiques.

Lors de la première élection au conseil d'administration, l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 (Conditions de présentation et d'éligibilité pour les élections dans les établissements publics) est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

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En vigueur depuis le lundi 21 février 2022

Source : Légifrance