Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de l'ancienneté des candidats à la première élection au conseil d'administration
Résumé Pour la première élection au conseil d'administration, l'expérience des candidats dans certains services est utilisée pour déterminer leur ancienneté.
Lors de la première élection au conseil d'administration, l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
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