Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et procédure de contestation des opérations électorales
Résumé Si vous contestez une élection, vous devez le signaler au président du bureau de vote dans les cinq jours après l'annonce des résultats. S'il n'est pas d'accord avec vous, vous pouvez aller au tribunal administratif.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président du bureau de vote, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
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