JORF n°0041 du 18 février 2022

Article 2

Article 2

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Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant pour les officiers sous contrat du personnel navigant

Résumé Les officiers sous contrat deviennent sous-lieutenant s'ils ont six mois d'expérience et le bon brevet, la promotion est effective le premier jour du mois suivant

Les officiers sous contrat (OSC) du personnel navigant issus des élèves officiers sous contrat du personnel navigant (EOPN) sont nommés sous-lieutenant le premier jour du mois suivant la réunion des deux conditions suivantes :

- détenir au moins six mois d'ancienneté dans le grade d'aspirant ;

et

- détenir le brevet militaire de pilote d'avion du deuxième degré.

Les OSC du personnel navigant issus des EOPN réunissant les conditions précitées au premier jour du mois sont nommés sous-lieutenant à cette même date.


Historique des versions

Version 1

Les officiers sous contrat (OSC) du personnel navigant issus des élèves officiers sous contrat du personnel navigant (EOPN) sont nommés sous-lieutenant le premier jour du mois suivant la réunion des deux conditions suivantes :

- détenir au moins six mois d'ancienneté dans le grade d'aspirant ;

et

- détenir le brevet militaire de pilote d'avion du deuxième degré.

Les OSC du personnel navigant issus des EOPN réunissant les conditions précitées au premier jour du mois sont nommés sous-lieutenant à cette même date.