Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'engagement des OSC du personnel navigant
Résumé Les nouveaux sous-lieutenants du personnel navigant doivent servir pendant dix ans.
Les OSC du personnel navigant signent un acte d'engagement à servir pour une durée de dix ans, qui prend effet à compter de la date de nomination au grade de sous-lieutenant.
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