Créé le 15 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier.
La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.