Arrêté du 11 février 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 février 2022

Source : Légifrance