JORF n°0046 du 23 février 2021

Article 2

Article 2

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Équipement des aéronefs en système de navigation de surface

Résumé Les avions doivent avoir un système de navigation qui suit les règles RNP 1.

Les aéronefs mentionnés à l'article 1er sont équipés d'un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP 1 définie par le document de l'organisation de l'aviation civile internationale n° 9613 intitulé « Manuel de la navigation fondée sur les performances ».


Historique des versions

Version 1

Les aéronefs mentionnés à l'article 1er sont équipés d'un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP 1 définie par le document de l'organisation de l'aviation civile internationale n° 9613 intitulé « Manuel de la navigation fondée sur les performances ».