Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 3
Créé le 18 février 2021 · Abrogé le 15 juillet 2021
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Restrictions d'exploitation pour certains avions dans les territoires d'outre-mer
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.