JORF n°0038 du 13 février 2021

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 février 2021, M. Armand (Gilles), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 février 2021.
A la même date, M. Armand (Gilles) est affecté au tribunal administratif de Versailles.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 février 2021, M. Armand (Gilles), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 février 2021.

A la même date, M. Armand (Gilles) est affecté au tribunal administratif de Versailles.