JORF n°0049 du 27 février 2020

Article 15

Article 15

Un jury est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et est chargé d'établir la liste des stagiaires ayant validé la formation, composé comme suit :

- le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant, qui le préside ;
- au moins quatre fonctionnaires appartenant aux corps des directeurs des services, des éducateurs ou d'un corps de catégorie A ;
- au moins deux représentants de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- au moins un magistrat de l'ordre judiciaire ;
- au moins deux personnalités qualifiées en raison de leurs compétences ou de leur intérêt pour les questions relatives à la justice des mineurs ;
- au moins un psychologue.

Le jury peut se diviser en groupes d'examinateurs en fonction du nombre de stagiaires et opère s'il y a lieu la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs avant de procéder à la délibération finale.


Historique des versions

Version 1

Un jury est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et est chargé d'établir la liste des stagiaires ayant validé la formation, composé comme suit :

- le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant, qui le préside ;

- au moins quatre fonctionnaires appartenant aux corps des directeurs des services, des éducateurs ou d'un corps de catégorie A ;

- au moins deux représentants de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- au moins un magistrat de l'ordre judiciaire ;

- au moins deux personnalités qualifiées en raison de leurs compétences ou de leur intérêt pour les questions relatives à la justice des mineurs ;

- au moins un psychologue.

Le jury peut se diviser en groupes d'examinateurs en fonction du nombre de stagiaires et opère s'il y a lieu la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs avant de procéder à la délibération finale.