JORF n°0042 du 19 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2020, l'arrêté en date du 30 janvier 2020 (NOR : JUSC2002960A) nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BORDE-BOUCHEREAUD », notaire à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), est modifié comme suit :
Au lieu de : « la société d'exercice libéral à responsabilité limitée “Marie-Claude ROME, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” » lire : « la société civile professionnelle “Marie-Claude ROME, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2020, l'arrêté en date du 30 janvier 2020 (NOR : JUSC2002960A) nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BORDE-BOUCHEREAUD », notaire à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), est modifié comme suit :

Au lieu de : « la société d'exercice libéral à responsabilité limitée “Marie-Claude ROME, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” » lire : « la société civile professionnelle “Marie-Claude ROME, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” ».