JORF n°0042 du 19 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2020, Mme JOLY (Armelle, Marie, Aurore) est nommée notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2020, Mme JOLY (Armelle, Marie, Aurore) est nommée notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), office créé.