En vigueur depuis le 20 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de prémarquage du gibier
Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 4 (Marquage des animaux de chasse) ci- dessus.
Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.
Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction chargée de la chasse au ministère chargé de l'environnement.
| ESPÈCES | DISPOSITIFS |
|---|---|
| Mammifères et oiseaux. | Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur. |
Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.