Arrêté du 11 février 2020

Article 6

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Article 6

Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 4 (Marquage des animaux de chasse) ci- dessus.
Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.
Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction chargée de la chasse au ministère chargé de l'environnement.

ESPÈCES DISPOSITIFS
Mammifères et oiseaux. Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur.

Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 février 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de prémarquage du gibier

Résumé. Les dispositifs de prémarquage pour le gibier doivent être en deux parties, avec des indications spécifiques comme le numéro du département et l'espèce.

Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 4 (Marquage des animaux de chasse) ci- dessus.
Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.
Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction chargée de la chasse au ministère chargé de l'environnement.

ESPÈCES DISPOSITIFS
Mammifères et oiseaux. Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur.

Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2020

Source : Légifrance