JORF n°0040 du 16 février 2020

Article 2

Article 2

Au pôle gouvernance cabinet :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets :
Mme Sandrine Joyeux, administratrice civile, chef du pôle.


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Version 1

Au pôle gouvernance cabinet :

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets :

Mme Sandrine Joyeux, administratrice civile, chef du pôle.