JORF n°0037 du 13 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2020, M. Pierre LAROQUE, magistrat du premier grade, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2020.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2020, M. Pierre LAROQUE, magistrat du premier grade, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2020.