JORF n°0037 du 13 février 2020

Article 3

Article 3

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée :
Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;
Mme Christelle LEMIEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources.
II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée :

Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;

Mme Christelle LEMIEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources.

II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.