JORF n°0040 du 16 février 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 11 février 2019, le bien culturel suivant :

- Francesco MELZI (1493-vers 1570), Flora, XVIe siècle, huile sur bois, 65 × 55 cm, inv. : 470,

appartenant à la Galleria Borghese, Rome, Italie,
prêté à l'exposition « JOCONDE NUE » organisée et présentée au Jeu de Paume du château de Chantilly, du 1er juin 2019 au 6 octobre 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2019 au 18 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 11 février 2019, le bien culturel suivant :

- Francesco MELZI (1493-vers 1570), Flora, XVIe siècle, huile sur bois, 65 × 55 cm, inv. : 470,

appartenant à la Galleria Borghese, Rome, Italie,

prêté à l'exposition « JOCONDE NUE » organisée et présentée au Jeu de Paume du château de Chantilly, du 1er juin 2019 au 6 octobre 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2019 au 18 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.