JORF n°0040 du 16 février 2019

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 59,98 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,02 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

La Confédération générale du travail (CGT) : 59,98 % ;

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,02 %.