Arrêté du 11 février 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2019

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'agence du médicament doivent appliquer cet arrêté sur les substances vénéneuses.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2019

Source : Légifrance