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Arrêté du 11 février 2019

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de certains médicaments comme substances vénéneuses

Résumé. Certains médicaments, dont Slenyto, sont classés comme substances vénéneuses et nécessitent une autorisation pour être vendus.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 12 décembre 2018 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2019

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Liste des substances vénéneuses

Résumé. Une liste de médicaments est classée comme substances vénéneuses.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

  • abémaciclib ;
  • apalutamide ;
  • argipressine ;
  • axicabtagène ciloleucel ;
  • binimetinib ;
  • brexpiprazole ;
  • caplacizumab ;
  • encorafenib ;
  • éravacycline ;
  • érénumab ;
  • lanadelumab ;
  • métréleptine ;
  • nératinib ;
  • talazoparib ;
  • tidrakizumab ;
  • tisagenlecleucel ;
  • vestronidase alfa ;
  • vonicog alfa.

En vigueur depuis le 14 février 2019

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Classement du Slenyto comme substance vénéneuse

Résumé. Le médicament Slenyto, contenant de la mélatonine, est classé comme substance vénéneuse et nécessite une autorisation pour être mis sur le marché.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques SLENYTO disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) et dont la substance active est la mélatonine.

En vigueur depuis le 14 février 2019

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'agence du médicament doivent appliquer cet arrêté sur les substances vénéneuses.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2019

Arrêté du 11 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3