Arrêté du 11 février 2016

Article 6

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2025art. 5 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2026

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.