Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.