JORF n°0046 du 24 février 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 février 2015, l'arrêté du 19 septembre 2014 portant acceptation de sommes données à l'Etat en application de contrats d'assurance vie (JO n° 227, texte n° 18, NOR : AFSG1422562A) est ainsi modifié :
Les mots : « Mme Madeleine Nadeau » sont remplacés par les mots : « Mme Madeleine, Marie, Jacqueline Nadaud ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 février 2015, l'arrêté du 19 septembre 2014 portant acceptation de sommes données à l'Etat en application de contrats d'assurance vie (JO n° 227, texte n° 18, NOR : AFSG1422562A) est ainsi modifié :

Les mots : « Mme Madeleine Nadeau » sont remplacés par les mots : « Mme Madeleine, Marie, Jacqueline Nadaud ».