La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2014 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 11 février 2015
Article 2
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La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2014 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.