JORF n°0042 du 19 février 2015

Article 1

Article 1

La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès de la direction de la police aux frontières de Lille-Lesquin sont supprimées.


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Version 1

La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès de la direction de la police aux frontières de Lille-Lesquin sont supprimées.