ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 9

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Article 9

Sanctions.
En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors des campagnes de pêche suivantes.

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En vigueur depuis le 16 février 2015

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Sanctions pour non-respect des règles de pêche

Résumé. Les pêcheurs de loisir qui ne respectent pas les règles peuvent se voir refuser ou suspendre leur autorisation de pêche.

Sanctions.
En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors des campagnes de pêche suivantes.

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En vigueur depuis le lundi 16 février 2015

Source : Légifrance