En vigueur depuis le 16 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la pêche de loisir
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.