ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 10

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Article 10

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 2015

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Exécution de l'arrêté sur la pêche de loisir

Résumé. L'arrêté du 11 février 2015 précise que la directrice des pêches maritimes et les préfets sont responsables de son application.

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 février 2015

Source : Légifrance