Notification.
Les bagues de marquage des captures sont délivrées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture entre les fédérations de pêcheurs de loisir et les directions interrégionales de la mer citées en annexe du présent arrêté.
Chaque fédération définie en annexe notifie à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 12 juin 2015 :

- la répartition des numéros de bagues par clubs effectuée par elle ;
- le calendrier des concours sportifs organisés et des entraînements.

Toute modification de la répartition initiale est transmise sans délai à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Les directions interrégionales de la mer notifient à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, pour les pêcheurs non adhérents à une fédération de pêcheurs de loisir et avant le début de chaque période de pêche de la campagne, la liste des couples pêcheur de loisir-navire dotés d'une bague de marquage ainsi que les numéros de ces bagues. Toute modification de la liste initiale est transmise sans délai à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.