JORF n°0039 du 15 février 2015

Article 5

Article 5

Marquage.
Chaque thon doit être marqué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague (voir modèle défini en annexe) peuvent être conservés à bord et débarqués. La queue de chaque thon pêché doit être entièrement enserrée par la bague de marquage. La bague utilisée pour cercler la queue du thon pêché ne comporte aucun appendice une fois celle-ci attachée. La bague ne peut faire l'objet d'aucune modification ou altération.
Tout thon rouge débarqué doit être soit entier, soit éviscéré et sans branchie afin de permettre la mesure en longueur fourche. Toute autre présentation est interdite.


Historique des versions

Version 1

Marquage.

Chaque thon doit être marqué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague (voir modèle défini en annexe) peuvent être conservés à bord et débarqués. La queue de chaque thon pêché doit être entièrement enserrée par la bague de marquage. La bague utilisée pour cercler la queue du thon pêché ne comporte aucun appendice une fois celle-ci attachée. La bague ne peut faire l'objet d'aucune modification ou altération.

Tout thon rouge débarqué doit être soit entier, soit éviscéré et sans branchie afin de permettre la mesure en longueur fourche. Toute autre présentation est interdite.