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Arrêté du 11 février 2014

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Modification d'un arrêté et désignation d'un directeur pour son application

Résumé. Un arrêté du 11 février 2014 modifie un précédent arrêté de janvier 2013 et désigne un directeur pour veiller à son application.

Le ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 11 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 11 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité, de l'industrie

et des services :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2014

Arrêté du 11 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3