Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 11 février 2013, la liste des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt habilités à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés est ainsi complétée :
Mme DESCAMPS (Capucine), technicienne supérieure du ministère chargé de l'agriculture.
M. HOLTZ (Julien), technicien supérieur du ministère chargé de l'agriculture.
M. LUCAS (Jérôme), technicien supérieur du ministère chargé de l'agriculture.
M. MOINARD (Jacques), agent contractuel du ministère chargé de l'agriculture.
M. PETILLAT (Michel), technicien du ministère chargé de l'agriculture.
M. PILLET (Emeric), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
L'habilitation des fonctionnaires mentionnés dans le présent arrêté est valable pendant toute la durée de leur affectation à une direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service régional de l'alimentation, ou à une direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service de l'alimentation de leur résidence administrative ou à la direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.
Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus recherchent et constatent, sur l'ensemble du territoire national, les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de matières fertilisantes et supports de cultures, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, dans les conditions prévues par les articles L. 536-1 et L. 536-2 du code de l'environnement.