JORF n°0042 du 19 février 2013

Article 3

Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Aygo, Belote, Goldfinger, Hockey, Odéon, Pactol, Salamanca, Tennis, Tokyo.
Pois protéagineux d'hiver : Astrid.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :

Pois protéagineux de printemps : Aygo, Belote, Goldfinger, Hockey, Odéon, Pactol, Salamanca, Tennis, Tokyo.

Pois protéagineux d'hiver : Astrid.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.