JORF n°0042 du 19 février 2013

Arrêté du 11 février 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 7 mai 1998, du 10 mars 2003, du 16 février 2004, du 22 décembre 2004, du 19 février 2007, du 5 février 2008 et du 13 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |-------------------------------------------------------------------|------------|-----------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Féverole de printemps | Fanfare | Norddeutsche Pflanzenzucht (DE) | Norddeutsche Pflanzenzucht (DE) | | | Graffity | Norddeutsche Pflanzenzucht (DE) | Norddeutsche Pflanzenzucht (DE) | | Pois protéagineux de printemps | Antara |Nickerson International Research SNC (FR)| Limagrain Nederland B.V. (NL) | | | Biathlon | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) | | |Mineapoliss | Serasem (FR) | RAGT 2n (FR) | | Pois protéagineux d'hiver | Aviron | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) | | | Curling | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) | Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) | | | Gangster | Serasem (FR) | RAGT 2n (FR) | | |Spencer (1) | Serasem (FR) | RAGT 2n (FR) | | (1) Variété réactive à la photopériode, adaptée aux semis précoce.| | | |

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Article 2

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), de la variété désignée ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Arthur.

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Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Aygo, Belote, Goldfinger, Hockey, Odéon, Pactol, Salamanca, Tennis, Tokyo.
Pois protéagineux d'hiver : Astrid.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.

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Article 4

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2012, la variété désignée ci-après :
Pois protéagineux d'hiver : Iceberg.

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Article 5

Dans les arrêtés suivants :
― arrêté du 7 mai 1998, article 2, pour la variété Iceberg ;
― arrêté du 10 mars 2003, article 1er, pour la variété Arthur ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er, pour la variété Eden ;
― arrêté du 22 décembre 2004, article 1er, pour la variété Panache ;
― arrêté du 19 février 2007, article 1er, pour les variétés Astrid, Odéon ;
― arrêté du 5 février 2008, article 1er, pour la variété Goldfinger,
dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Danisco Seed (DK) » sont remplacés par les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) ».

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot